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Articles

Indices divers de la construction – Année 2023

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice TRBT – Transport bâtiment   Période Index                                             Janvier 2023 130,3 Indice TRTP – Transport travaux publics  …

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Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2023

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € 0 % Revenus de 17 597 € à 26 395 € (40 % et 60 % du…

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Indice de la production manufacturière – Année 2023

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023     Novembre 2023     Octobre 2023     Septembre 2023     Août 2023     Juillet 2023     Juin 2023  …

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Indice Syntec – Année 2023

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.). Période Indice…

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Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2023

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an Décembre 2022 141,7 + 1,1 % + 17,7 % Novembre 2022 140,6 + 0,9 %* + 18,5 % Octobre 2022 139,4…

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Indices des prix des produits agricoles – Année 2023

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023       Novembre…

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Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2023

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023       Novembre 2023       Octobre 2023       Septembre 2023       Août 2023       Juillet 2023      …

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Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2023

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 13 mois Décembre 2023       Novembre 2023       Octobre 2023       Septembre 2023       Août 2023       Juillet 2023      …

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Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2023

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023       Novembre 2023       Octobre 2023       Septembre 2023       Août 2023       Juillet 2023      …

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Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2023

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2023       Novembre 2023       Octobre 2023       Septembre 2023       Août…

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Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2023

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023       Novembre 2023       Octobre 2023       Septembre 2023       Août 2023       Juillet 2023      …

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Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2023

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023       Novembre 2023       Octobre 2023       Septembre 2023       Août 2023       Juillet 2023      …

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Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2023

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € 0 % Revenus de 17 597 € à 26 395 € (40 % et 60 % du…

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Immatriculation de voitures particulières – Année 2023

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

    Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Décembre 2023     Novembre 2023     Octobre 2023     Septembre 2023     Août 2023     Juillet 2023     Juin 2023     Mai 2023     Avril…

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Immatriculation de voitures particulières – Année 2023

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

  Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation                                                                   Janvier…

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Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2023

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 %…

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Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2023

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national. Le coefficient de cette variation entre 2021 et 2022…

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Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2023

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2023.   Taux applicables au 01.01.2023 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut…

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Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2023

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente (ou de la pénultième année) est inférieur à :      ○…

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Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – Année 2023

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

La liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale est la suivante : Anguilla ; Les Bahamas ; Vanuatu ; Fidji ; Guam ; Iles Vierges américaines ; Iles Vierges britanniques ; Iles Turques-et-Caïques ; Palaos ; Panama…

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Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – Année 2023

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros) ILE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros) AUTRES RÉGIONS (en euros) 1 25 165 25 165 21 878 2…

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Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac – Année 2023

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail s’établit pour l’année 2022 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante : GROUPE DE PRODUITS PRIX MOYEN PONDÉRÉ (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)…

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Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Les entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole. Sont concernées les entreprises qui consomment effectivement du gazole (qui leur a été…

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Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises, propriétaires, locataires ou sous-locataires dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou d’un contrat de location de 2 ans ou plus de certains véhicules,…

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Barème fiscal des frais de carburants – Année 2023

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l’administration fiscale. Ces barèmes peuvent…

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