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Articles

Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS)

Publié le
25 janvier 2023, Agenda social, Janvier 2023

Pour les entreprises et les sociétés non redevables de la TVA, mais qui sont soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), dépôt du formulaire annexe à la déclaration CA3 et paiement des taxes au titre de l’année civile 2022 (pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022).

Cotisations sociales + PPAS pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Publié le
5 janvier 2023, Agenda fiscal, Janvier 2023

Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2022 versés en décembre 2022

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en décembre 2022

Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de décembre 2022 versés en décembre 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Cotisations sociales + PAS pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Publié le
5 janvier 2023, Agenda fiscal, Janvier 2023

Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2022 versés en décembre 2022

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en décembre 2022

Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de décembre 2022 versés en décembre 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

TVA

Publié le
31 décembre 2023, Agenda fiscal, Décembre 2023

Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2023

Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), déclaration et paiement des taxes

Dépôt des comptes sociaux

Publié le
31 décembre 2023, Agenda fiscal, Décembre 2023

Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 mai 2023 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique)
Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 avril 2023

Travailleurs indépendants

Publié le
20 décembre 2023, Agenda social, Décembre 2023

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si paiement le 5

Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Publié le
15 novembre 2023, Agenda social, Novembre 2023

Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2023 versés en novembre 2023

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’octobre 2023 versés en novembre 2023

Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires d’octobre 2023 versés en novembre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

Publié le
15 décembre 2023, Agenda social, Décembre 2023

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2023

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2023

Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de novembre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)

Publié le
15 décembre 2023, Agenda social, Décembre 2023

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2023

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2023

Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de novembre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Cotisations AGIRC-ARRCO

Publié le
25 décembre 2023, Agenda social, Décembre 2023

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Publié le
5 décembre 2023, Agenda social, Décembre 2023

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2023 versés en novembre 2023

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en novembre 2023

Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de novembre 2023 versés en novembre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Cotisation foncière des entreprises

Publié le
15 décembre 2023, Agenda fiscal, Décembre 2023

Date limite de paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (et de l’IFER, le cas échéant)

Contribution économique territoriale

Publié le
31 décembre 2022, Agenda fiscal, Décembre 2022

Date limite de dépôt de la déclaration provisoire de cotisation foncière des entreprises, pour les entreprises et les établissements créés en 2022

Date limite de dépôt de la déclaration de cotisation foncière des entreprises rectificative en cas de cession partielle d’entreprise ou d’établissement en 2022

Date limite de dépôt du courrier informant d’un changement d’exploitant intervenu en 2022

Date limite de dépôt de la demande de plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée au titre de l’année 2022

Réclamations fiscales

Publié le
31 décembre 2022, Agenda fiscal, Décembre 2022

Date limite de dépôt des réclamations à l’encontre des impôts, droits ou taxes payés ou recouvrés en 2020, ou 2021 s’il s’agit d’impôts directs locaux

Impôt sur les sociétés

Publié le
31 décembre 2023, Agenda fiscal, Décembre 2023

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2023 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI)

Franchise en base TVA

Publié le
31 décembre 2023, Agenda fiscal, Décembre 2023

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er décembre 2023 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)

Publié le
15 décembre 2023, Agenda fiscal, Décembre 2023

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023

Taxe sur les salaires

Publié le
15 décembre 2023, Agenda social, Décembre 2023

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en novembre 2023 (pour les redevables mensuels)

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS)

Publié le
15 septembre 2023, Agenda fiscal, Septembre 2023

Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4ème acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice

Retenue à la source pour les non-résidents

Publié le
15 décembre 2023, Agenda fiscal, Décembre 2023

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en novembre 2023

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

Publié le
15 décembre 2023, Agenda fiscal, Décembre 2023

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes d’associés au cours du mois de novembre 2023

Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte

Publié le
15 décembre 2023, Agenda fiscal, Décembre 2023

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel. Cet acompte concerne les personnes titulaires de revenus professionnels imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux et des bénéfices agricoles, des revenus fonciers, et les dirigeants visés par l’article 62 du Code Général des Impôts : gérants majoritaires de SARL soumises à l’impôt sur les sociétés, gérants des sociétés en commandite par actions, associés en nom des sociétés de personnes, membres des sociétés en participation, associé unique personne physique d’une EURL, associés d’une exploitation agricole à responsabilité limitée (lorsque ces sociétés ou exploitations ont opté pour l’impôt sur les sociétés)

TVA intracommunautaire

Publié le
12 décembre 2023, Agenda fiscal, Décembre 2023

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les besoins de la TVA et de la déclaration des données statistiques (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de novembre 2023

Soldes

Publié le
1er novembre 2023, Agenda fiscal, Novembre 2023

Fin des soldes d’été en en Martinique (972)

Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Publié le
15 juillet 2023, Agenda social, Juillet 2023

Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2023 versés en juillet 2023

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juin 2023 versés en juillet 2023

Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de juin 2023 versés en juillet 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)