Skip to main content Skip to search

Articles

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2022

Publié le
Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) Année 2022  ANNÉE TAUX 2d semestre 2022 2,51 % 1er semestre 2022 1,325 % 2d semestre 2021 0,27 % 1er semestre 2021 0,2 % 2d semestre 2020 – 0,02 % 1er semestre…

Lire la suite

Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2022

Publié le
Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle par rapport à 2019 4ème trimestre 2022  48,2   + 1,4 %  3ème trimestre 2022  70,6   + 1,3 % 2ème…

Lire la suite

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2022

Publié le
Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation par rapport à 2019 * 4ème trimestre 2022     3ème trimestre 2022 36,3 – 1,0 % 2ème trimestre 2022…

Lire la suite

Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2022

Publié le
Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle par rapport à 2019 4ème trimestre 2022     3ème trimestre 2022     2ème trimestre 2022 27,2 –…

Lire la suite

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2022

Publié le
Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation par rapport à 2019 * 4ème trimestre 2022  16,2   + 4,1 %  3ème trimestre 2022 36,3 – 1,0 % 2ème…

Lire la suite

Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2022

Publié le
Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle par rapport à 2019 4ème trimestre 2022     3ème trimestre 2022 102,2 + 6,2 % 2ème trimestre 2022 /// ///…

Lire la suite

Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2022

Publié le
Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle par rapport à 2019 4ème trimestre 2022  ///  ///  3ème trimestre 2022 102,2 + 6,2 % 2ème trimestre 2022 /// ///…

Lire la suite

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2022

Publié le
Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 138,01 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8 heures et 18 heures ; tarif…

Lire la suite

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2022

Publié le
Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

ANNEE TAUX 1er semestre 2022 + 1,325 % 2ème semestre 2021 + 0,27 % 1er semestre 2021 + 0,2 % 2ème semestre 2020 – 0,02 % 1er semestre 2020 0,20 % 2ème semestre 2019 0,12 % 1er semestre 2019 0,62…

Lire la suite

VALEUR VÉNALE DES VIGNES EN 2021

Publié le
Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu…

Lire la suite

VALEUR VÉNALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2021

Publié le
Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu…

Lire la suite

Indice national des fermages – Année 2022

Publié le
Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009 ANNEE Indice Variation annuelle 2022 110,26 + 3,55 % 2021 106,48 + 1,09 % 2020 105,33 + 0,55 % 2019 104,76 + 1,66 % 2018 103,05 – 3,04 %…

Lire la suite

Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2022

Publié le
Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur. 1/…

Lire la suite

Indice du coût de la construction – Année 2022

Publié le
Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4e trimestre 1953). 1/ Année 2022 Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 4e trimestre 2022       3e trimestre…

Lire la suite

Indice des loyers commerciaux – Année 2022

Publié le
Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail. 1/…

Lire la suite

Indice des loyers commerciaux – Année 2022

Publié le
Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail. 1/…

Lire la suite

Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2022

Publié le
Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur. 1/…

Lire la suite

Indice du coût de la construction – Année 2022

Publié le
Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4e trimestre 1953). 1/ Année 2022 Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 4e trimestre 2022        3e trimestre…

Lire la suite

Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2022

Publié le
Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur. 1/…

Lire la suite

Indice des loyers commerciaux – Année 2022

Publié le
Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail. 1/…

Lire la suite

Indice du coût de la construction – Année 2022

Publié le
Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953). 1/ Année 2022 Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 4ème trimestre 2022       3ème trimestre…

Lire la suite

Indice des prix de production des services – Année 2022

Publié le
Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice des prix de production des services (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation annuelle 4e trimestre 2022       3e trimestre 2022  112,5   + 1,4 %   + 4,9 %  2e trimestre 2022 110,8 + 2,2 %…

Lire la suite

Indice des prix de production des services – Année 2022

Publié le
Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice des prix de production des services (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation annuelle 4e trimestre 2022  111,5   – 0,8 %   + 3,5 %  3e trimestre 2022  112,5   + 1,4 %   + 4,9 %  2e trimestre 2022…

Lire la suite

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2022

Publié le
Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 4e trimestre 2022       3e trimestre 2022  121,7   + 1,9 %   + 9,9 %  2e trimestre…

Lire la suite

Indice des prix de production des services – Année 2022

Publié le
Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice des prix de production des services (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation annuelle 4e trimestre 2022       3e trimestre 2022       2e trimestre 2022       1er trimestre 2022 108,3 +…

Lire la suite