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Articles

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Publié le
15 septembre 2023, Agenda fiscal, Septembre 2023

Date limite de paiement du 2nd acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Cotisations sociales + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)

Publié le
15 août 2023, Agenda social, Août 2023

Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2023

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2023

Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juillet 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

Publié le
15 août 2023, Agenda social, Août 2023

Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2023

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2023

Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juillet 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales)

Publié le
14 juin 2023, Agenda fiscal, Juin 2023

Date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales – Tascom (sociétés et entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur à 460 000 € hors taxe)

Déclaration de revenus

Publié le
8 juin 2022, Agenda fiscal, Juin 2022

Pour les particuliers, date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2021, sur Internet (pour les personnes résidant dans les départements 55 à 976)

Pour les redevables de l’IFI, dont le patrimoine net est supérieur à 1 300 000 €, mention sur la déclaration de revenus du montant du patrimoine imposable

Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Publié le
5 mai 2023, Agenda social, Mai 2023

Pour les praticiens et auxiliaires médicaux, date limite de paiement de la contribution provisionnelle au titre de 2023 aux unions régionales des professionnels de santé et régularisation (sauf option pour un paiement le 20)

Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d'au moins 50 salariés)

Publié le
15 mai 2023, Agenda social, Mai 2023

Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2023 versés en mai 2023

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’avril 2023 versés en mai 2023

Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires d’avril 2023 versés en mai 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Organisme de gestion agréé

Publié le
31 mai 2022, Agenda fiscal, Mai 2022

En cas de 1ère adhésion, date limite pour bénéficier des avantages fiscaux liés à une adhésion à un OGA au titre de l’année 2022 (pour les entreprises dont l’exercice coïncide avec l’année civile)

Contribution sociale de solidarité

Publié le
15 mai 2023, Agenda fiscal, Mai 2023

Date limite de dépôt de la déclaration de contribution sociale de solidarité et paiement de la cotisation correspondante (société ayant réalisé en 2022 un chiffre d’affaires supérieur à 19 M€)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés au plus)

Publié le
15 mars 2023, Agenda social, Mars 2023

Transmission de la DSN pour les salaires de février 2023

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2023

Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de février 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Index de l’égalité professionnelle

Publié le
1 mars 2023, Agenda fiscal, Mars 2023

Dernier jour pour publier l’index de l’égalité professionnelle

Déclaration annuelle des données sociales

Publié le
31 janvier 2023, Agenda fiscal, Janvier 2023

Date limite de déclaration annuelle des données sociales (DADS) pour l’année 2022 dans des cas très limités : emploi de « populations hors périmètre DSN », DSN non applicable (fonctionnaires) ou incapacité de transmettre les données des organismes complémentaires en DSN

Régime d’imposition

Publié le
31 janvier 2022, Agenda fiscal, Janvier 2022

Pour les entreprises relevant du régime réel simplifié d’imposition, date limite d’option pour le régime réel normal d’imposition avec effet au 1er janvier 2022

Régime d’imposition (entreprise relevant de l’IR)

Publié le
31 janvier 2022, Agenda fiscal, Janvier 2022

Pour les entreprises relevant du régime micro-BIC ou micro-BNC, date limite d’option pour un régime réel d’imposition avec effet au 1er janvier 2022.

Acompte de réductions/crédits d’impôts

Publié le
15 janvier 2023, Agenda fiscal, Janvier 2023

Au titre de l’année 2023, versement d’un acompte de 60 % pour les personnes ayant déclaré en 2022, pour leurs revenus 2021, des dépenses ouvrant droit aux réductions/crédits d’impôt suivants :
     o  crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile ;
     o  crédit d’impôt lié à la famille (garde d’enfants de moins de 6 ans) ;
     o  crédit d’impôt cotisations syndicales
     o  réduction d’impôt investissements outre-mer dans le logement
     o  réduction d’impôt pour dépenses de dépendance (EHPAD) ;
     o  réduction d’impôt en faveur de l’investissement locatif (dispositifs Censi-Bouvard, Scellier, Duflot, Pinel et Denormandie) ;
     o  réduction d’impôt pour dons à des associations.

Taxe sur les véhicules de société (TVS)

Publié le
15 janvier 2022, Agenda social, Janvier 2022

Pour les entreprises soumises à la TVA au titre du régime simplifié d’imposition (donc qui déposent habituellement des CA12), déclaration et paiement de la taxe sur les voitures de société due pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 par l’intermédiaire du formulaire papier n°2855-SD

Impôt sur les sociétés (entreprise relevant de l’IS)

Publié le
15 janvier 2022, Agenda fiscal, Janvier 2022

Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 30 septembre 2021

Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés pour un exercice clos le 30 septembre 2021

Date limite de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats et des annexes, selon la procédure TDFC (avec mention expresse en annexe libre), pour un exercice clos le 30 septembre 2021